Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Nuances ceramics domiciliée au 36 rue du docteur Veyrat, 73800 Montmélian (Siret : 798 036 638) et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’objets artisanaux en céramique via le site internet www.nuancesceramics.com En utilisant le site internet www.nuancesceramics.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets produits par Nuances ceramics sont tous réalisés à la main, à l’unité. Ils comportent des différences avec les photos de présentation mises en ligne sur le site. Ces différences peuvent concerner notamment les rendus de couleurs. La perception des couleurs varie en fonction du matériel multimédia utilisé pour consulter le site. Tous les textes et images du site sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle suppose l’autorisation préalable de Nuances ceramics.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique.. Des erreurs de stock peuvent exceptionnellement avoir lieu notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients.
Les pages « E-shop » de notre site indiquent les prix en euros et non assujettis a la TVA (article 293B du Code général des impôts). Les frais de port, suivant les différents produits et les différentes destinations figurent à la rubrique « Livraison et frais de port ». Ils apparaissent lors de la validation de la commande. Nuances ceramics se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Le client valide sa commande en activant le lien « Commander » à la fin de l’enregistrement de sa commande et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il lui est présenté un récapitulatif de sa commande. Nuances ceramics confirme la commande par courrier électronique ; ce courrier reprend notamment les éléments de la commande. Les données enregistrées par Nuances ceramics constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Nuances ceramics dans les conditions et délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise.
Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande, par carte bancaire ou paypal, à travers un site sécurisé.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits achetés est remboursé. Les frais de port ne font pas l’objet de remboursement. Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Nuances ceramics rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les produit sont à retourner dans leur état d’origine. Les produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas repris ou repris avec un modification du montant du remboursement. Le droit de rétractation devra être fait par e-mail au vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client après contrôle qualité du ou des article(s) retourné(s).
La rubrique « Livraison et frais de port de notre site » précise les conditions d’expédition des nos produits. L’expédition se fait dans les meilleurs délais, en moyenne 3 à 5 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours après la commande en ligne. Pour l’acheminement de ses livraisons Nuances ceramics ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l‘acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Nuances ceramics s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ce dernier dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant dont il peut demander la modification ou la suppression. Ce droit s’exerce par courrier auprès de Nuances ceramics, 36 rue du Dr Veyrat 73800 Montmélian
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République Française. La juridiction compétente pour examiner d’éventuels litiges est le Tribunal de Chambéry
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services proposés par Nuances Ceramics, via son site internet www.nuancesceramics.com
L’entreprise Nuances ceramics se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente (CGV), antérieurement à la passation de sa commande.
Nuances Ceramics, 36 rue du docteur Veyrat, 73800 Montmélian SIRET : 798 036 638 contact@nuancesceramics.com
Les cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services privatisés ou non proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
L’inscription aux cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services privatisés ou non se fait via le site internet ou par vente directe à l’atelier, dans la limite des places disponibles. Ces mêmes CGV s’appliquent aux achats des cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services privatisés ou non fait en direct, au studio de céramique.
4.1. Toute commande passée sur le site et au studio de céramique implique l’acceptation des présentes CGV.
4.2. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
4.3. L’inscription devient définitive, à réception de l’e-mail de confirmation d’inscription envoyé par l’entreprise.
Les prix des cours de poterie, stages,, événements créatifs et autres services en vente en ligne sont indiqués en euros et non assujettis a la TVA (article 293B du Code général des impôts). L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées. Les prix des événements privés sont fixés par devis ou proposition mail.
Les cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services privatisés ou non sont à régler intégralement, à 100 %, à l’inscription. L’entreprise n’accepte pas d’acompte.
Les cartes cadeau sont à consommer sous un an à partir de la date d’achat.
6.1. Annulation par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 10 jours ouvrés avant la date du cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services privatisés ou non pour donner droit à un remboursement ou un report.
6.2. Annulation par l’organisateur : En cas d’annulation par l’entreprise (force majeure, indisponibilité), un remboursement intégral sera effectué ou un report proposé. L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de modifier les dates et horaires cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services en fonction du nombre de participants,
6.3 Modification du nombre de participants à un événement privatisé : cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services : En cas de modification du nombre, le prix sera adapté, en réduction ou augmentation. Si le nombre de participants est inférieur à 6, aucun réduction sera appliquée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée.
8.1. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages corporels ou matériels résultant de la participation aux cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services
8.2. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et à suivre les instructions du formateur.
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@nuancesceramics.com
Les contenus des cours de poterie, stages, événements créatifs et autres services (supports, vidéos, documents) restent la propriété exclusive de Nuances Ceramics et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
En validant son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
